Conditions d’utilisation

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Modification des Conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Nous vous incitons à consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications apportées. Continuer à utiliser le site Internet après la publication des conditions d’utilisation révisées signifie que vous reconnaissez et acceptez les modifications.

Accès au site Internet et sécurité du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier ce site Internet, ainsi que tout service ou matériel fourni, cela à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables si (pour quelque raison que ce soit) tout ou partie du site Internet est indisponible à tout moment ou pour toute période. Nous pouvons être amenés à restreindre (en totalité ou en partie) l’accès du site Internet aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs enregistrés.

Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site Internet.

Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui accèdent au site Internet via votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’y conforment.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet et l’intégralité de ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (notamment, l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, supports vidéo et audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont : (1) détenus par la Société, ses bailleurs de licence, d’autres sociétés au sein de la division inter IKEA ou d’autres fournisseurs de ces éléments ; et (2) protégés par les lois néerlandaises et internationales sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

Vous êtes autorisé(e) à utiliser le site Internet uniquement pour un usage personnel et non commercial. Il vous est interdit de copier, modifier, recréer, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément sur notre site Internet, sauf pour :

• stocker temporairement des copies de ces éléments sur la RAM (mémoire vive) de votre ordinateur ;
• stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Internet à des fins d’amélioration de l’affichage ; et/ou
• imprimer un nombre raisonnable de pages du site Internet pour une utilisation autorisée.

Vous ne devez pas :

• modifier des copies de tout élément de ce site Internet ;
• utiliser des illustrations, des photographies, des séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne ;
• supprimer ou modifier tout copyright, marque commerciale ou autres avis relatifs à la propriété de copies des éléments de ce site Internet.

Vous ne devez pas reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site Internet, l’accès au site Internet ou l’utilisation du site Internet ou de tout service ou élément disponible sur le site Internet.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez une partie du site Internet en violation des Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser le site Internet cessera immédiatement et vous devrez soit retourner soit détruire toutes les copies que vous aurez faites des éléments. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Site ou tout contenu du site ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du site Internet non expressément autorisée par ces Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales et autres.

Marques commerciales

Le nom de la Société, le terme « IKEA » et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans y afférents sont des marques commerciales de Inter IKEA Systems B.V. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable d’Inter IKEA Systems B.V. Tous les autres noms, marques et désignations sont utilisés à des fins d’identification uniquement et sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le site Internet uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Le site Internet ne doit pas être utilisé comme indiqué ci-dessous :

• d’une quelconque manière qui viole toute loi ou réglementation locale et internationale en vigueur ;
• pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout support publicitaire ou promotionnel, y compris tout courrier indésirable, chaîne de lettres ou spam ou toute autre sollicitation similaire ;
• pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société ou d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur, d’une personne ou d’une entité (notamment les adresses électroniques ou les noms d’écran associés) ;
• pour se livrer à toute autre action qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du site Internet ou qui, tel que déterminé par nous, pourrait nuire à la Société (y compris ses associés) ou aux utilisateurs du Site, ou engager leur responsabilité.

En outre, les utilisateurs du site Internet ne peuvent pas :

• utiliser le site Internet de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site Internet ou interférer avec l’utilisation que d’autres parties font du site Internet, y compris leur capacité à mener des activités en temps réel sur le site Internet ;
• utiliser un robot, un moteur de balayage ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique d’accéder au site Internet à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du site Internet ;
• utiliser quelque processus manuel que ce soit en vue de surveiller ou copier tout élément du site Internet, ou à toute autre fin non autorisée par notre consentement écrit préalable ;
• utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site Internet ;
• introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou dangereux sur le plan technologique ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du site Internet, le serveur sur lequel le site Internet est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Internet ;
• attaquer le site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué ;
• tenter d’interférer de toute autre façon avec le bon fonctionnement du site Internet.

Surveillance et application de la loi ; Résiliation

Nous sommes en droit de :

• prendre les mesures juridiques appropriées, notamment le renvoi à l’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Internet ;
• résilier votre accès à tout ou partie du site Internet pour quelque raison que ce soit, notamment pour toute violation de ces Conditions d’utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou ordonnance judiciaire demandant ou nous enjoignant à divulguer l’identité de toute personne publiant des documents sur ou via le site Internet. Vous acceptez de renoncer à la Société et de la décharger de toute réclamation résultant d’une quelconque action entreprise par la Société pendant ou à la suite de ses actions de surveillance et d’application.

Fiabilité des informations publiées

Les informations présentées sur ou via le site Internet sont uniquement disponibles à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. La confiance que vous accordez à ces informations relève de votre propre responsabilité.

Modifications du site Internet

Nous pouvons mettre à jour le site Internet de temps à autre, mais son contenu n’est pas nécessairement complet ou à jour. Tout élément du site Internet peut s’avérer obsolète à un moment donné et nous ne sommes pas tenus de mettre celui-ci à jour. Nous pouvons modifier le site Internet à tout moment avec ou sans préavis. Nous pouvons suspendre l’accès au site Internet (en totalité ou en partie) ou le fermer indéfiniment.

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Toutes les informations recueillies sur ce site Internet sont soumises à notre Politique de confidentialité des données. En utilisant le site Internet, vous consentez à toutes les mesures prises en ce qui concerne vos informations, conformément à la Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.

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Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer la permission de mise en place d’un lien sans préavis.

Liens depuis le site Internet

Si le site Internet contient des liens vers d’autres sites Internet et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité vis-à-vis de ceux-ci ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Internet tiers liés à ce site Internet, vous le faites à vos propres risques uniquement et en étant soumis aux conditions d’utilisation de ces sites.

Restrictions géographiques

La Société est basée aux Pays-Bas. L’accès au site Internet par certaines personnes ou dans certains pays peut être illégal. L’accès à ce site relève de votre responsabilité et se fait de votre propre initiative et conformément aux lois locales en vigueur.

Exclusion de garanties

Vous comprenez que nous ne sommes pas en mesure de garantir que les fichiers disponibles au téléchargement sur Internet ou sur le site Internet seront exempts de virus ou de tout autre code destructeur. Vous êtes responsable de la mise en œuvre des procédures et points de contrôle requis pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et de précision des entrées et sorties de données, et du maintien d’une procédure externe permettant de récupérer les données perdues. Nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte ou de dommage causé(e) par une attaque par déni de service distribué, des virus ou autres éléments nuisibles sur le plan technologique et susceptibles de contaminer votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire résultant de votre utilisation du site ou de tout service ou élément obtenu via le site Internet ou du téléchargement de tout élément affiché sur celui-ci, ou sur tout site Internet associé. Votre utilisation du site Internet, de son contenu et de tout service ou élément obtenu via le site Internet se fait à vos risques et périls. Le site Internet, son contenu et tous les services ou éléments obtenus via le site Internet sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Ni la Société ni aucune personne associée à la société n’offre de garantie ou de déclaration en ce qui concerne l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du site Internet. Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni un quelconque associé à la société ne représente ni ne garantit que le site Internet, son contenu ou tout service ou élément obtenu via le site Internet sera précis, fiable, sans erreur ou ininterrompu, que les défauts seront corrigés, que notre site Internet ou le serveur qui le rend disponible est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ou que le site Internet ou tout service ou élément obtenu via le site Internet répondra à vos besoins ou à vos attentes.

La Société décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, notamment toute garantie de qualité marchande, de non-violation et d’adéquation à un usage particulier. Ce qui précède n’affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi en vigueur.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société, ses sociétés affiliées ou leurs bailleurs de licence, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne pourront être tenus responsables de dommages de toute nature, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation du site Internet, tout site Internet lié à celui-ci, tout contenu du site Internet ou tout autre site Internet ou tout service ou élément obtenu sur le site Internet ou tout autre site Internet, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, notamment le préjudice personnel, la douleur, les souffrances, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, la perte de profits, la perte d’activité ou d’économies anticipées, la perte d’usage, la perte de clientèle, la perte de données, que cela soit causé par un acte délictuel (y compris de négligence), la rupture d’un contrat ou une autre raison, même prévisible.

Ce qui précède n’affecte aucune responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi en vigueur.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées et bailleurs de licence et leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, bailleurs et fournisseurs respectifs de toute réclamation, responsabilité, tous dommages, jugements, indemnités, pertes, coûts, etc., les frais ou honoraires (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Internet, notamment toute utilisation du contenu, des services et des produits de ce site Internet autre que celle expressément prévue par les présentes Conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du site Internet.

Législation en vigueur et juridiction compétente

Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou réclamation découlant de, ou lié à, leur objet ou leur création (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois internes des Pays-Bas, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi.

Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant ou se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation du site Internet doit être intentée exclusivement devant les tribunaux des Pays-Bas, même si nous nous réservons le droit d’intenter toute action, poursuite ou poursuite contre vous pour violation de ces Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous acceptez de renoncer à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au siège de tels tribunaux.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation à ces Conditions d’utilisation par la Société ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou toute autre modalité ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent et ce pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum afin que les autres dispositions des Conditions d’utilisation puissent rester en vigueur.

Accord complet

Les Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité des données constituent le seul et unique accord entre vous et Inter IKEA Systems B.V. en ce qui concerne le site Internet et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et actuels, écrits et oraux, en ce qui concerne le site Internet.

Vos commentaires et préoccupations

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